Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel · Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel Art. 2
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel Art. 3
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel Art. 4