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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel · Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 rel Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

Zitiert von