Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 in · Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 in Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.