Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 in · Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 in Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.