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Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une commission · Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une commission Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit :

Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Infirmière et infirmier de classe supérieure

1

1

2

2

Infirmière et infirmier de classe normale

1

1