Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femme · Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femme Art. 3

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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.