Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2 · Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2 Art. 1