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Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2 · Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.