Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 re · Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 re Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.