Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 re · Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 re Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.