Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un · Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « DIALOGUE »

Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.