Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de do · Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »

Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de do Art. 2

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Les données brutes de biodiversité constituent, après leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel, des données publiques, diffusées gratuitement et librement réutilisables.

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Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de do Art. 4