Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de do · Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité » Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de do Art. 4 In KraftAmtlicher Text La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de trente ans. Verweist auf Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de do Art. 2 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →