Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 201 · Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.