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Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial · Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- la directrice générale ou le directeur général de l'ENPJJ ;

- la secrétaire générale ou le secrétaire général de l'ENPJJ.

b) Représentants du personnel :

6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Les représentantes ou représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.