Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial · Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Conformément au décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte est fixée sous forme de pourcentage, comme suit :

Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018

Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018

CT ENPJJ

67,47

32,53