Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 po · Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 po Art. 8

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.