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Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 ins · Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 ins Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.