Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 ins · Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 ins Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.