FR · Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des él
Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Inhalt
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre III : DÉPENSES DE CAMPAGNE
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Titre IV : ORGANISATION DU SCRUTIN
- Art. 13
- Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN
- Art. 14
- Chapitre II : OPÉRATIONS DE VOTE
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre III : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE
- Art. 18
- Art. 19
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22