Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 · Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté. Zitiert von Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 5 · Nächste →