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Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 · Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.