Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales ap Art. 4

Dossier Installation classée.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;

- le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;

- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;

- les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;

- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

- le plan général des bâtiments (cf. article 9) ;

- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des bâtiments (cf. article 6) ;

- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 10) ;

- les consignes d'exploitation (cf. article 12) ;

- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 14) ;

- les résultats de la surveillance eau (cf. article 20) ;

- les résultats de la surveillance air (cf. article 24).

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.