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Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes · Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes Art. 13

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.