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Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la p · Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la protection des données est compétent à l'égard des états-majors, directions et services du ministère des armées.