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Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la p · Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la p Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.