Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° · Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont chacun complétés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.