Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Bureaux de vote électronique
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Clés de chiffrement
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre IV : Préparation des opérations électorales
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Chapitre V : Notice d'information et moyens d'authentification
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
29. Art. 22
30. Art. 23
31. Art. 24
32. Art. 25
33. Art. 26