Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisati Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Une cellule d'assistance technique est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des représentants de l'administration, un représentant désigné par chaque organisation syndicale ayant déposé une candidature au scrutin ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés désignés par celui-ci.