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Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fi · Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fi Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.