Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fi · Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fi Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.