Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. 1
Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juin 2018, par le directeur l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), le président de l'Union dentaire (UD) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).
Zitiert von
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. 26
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. Annexe I
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. Annexe VII
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. Annexe VIII
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. Annexe XV
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. Annexe XVI
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention Art. Sommaire