Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Inhalt

1. TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE
2. Art. 1
3. Art. 1
4. TITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE
5. Art. 1
6. Art. 2
7. Art. 2
8. Sous-titre Ier : Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoire
9. Art. 3
10. Sous-titre II : Améliorer l'accès financier aux soins
11. Art. 4
12. Art. 5
13. Art. 6
14. Art. 7
15. Art. 8
16. Sous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes
17. Art. 9
18. Sous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintes
19. Art. 10
20. Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique
21. Art. 11
22. Art. 12
23. Art. 13
24. Art. 14
25. Art. 15
26. TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL
27. Art. 16
28. Art. 17
29. Art. 18
30. Art. 19
31. Art. 20
32. Art. 21
33. Art. 22
34. Art. 23
35. Art. 24
36. Art. 25
37. Art. 26
38. Art. 27
39. Art. 28
40. Art. 29
41. TITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES
42. Art. 30
43. Art. 31
44. Art. 32
45. TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES
46. Art. 33
47. Art. 34
48. Art. 35
49. TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE
50. Art. 36
51. Art. 37
52. Art. 38
53. Annexes
54. Art. Annexe I
55. Art. Annexe II
56. Art. Annexe III
57. Art. Annexe IV
58. Art. Annexe IX
59. Art. Annexe V
60. Art. Annexe VI
61. Art. Annexe VII
62. Art. Annexe VIII
63. Art. Annexe X
64. Art. Annexe XI
65. Art. Annexe XII
66. Art. Annexe XIII
67. Art. Annexe XIV
68. Art. Annexe XV
69. Art. Annexe XVI
70. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
71. Art. Préambule
72. Art. Sommaire