FR · Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention
Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
Содержание
- TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE
- ст. 1
- ст. 1
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 2
- Sous-titre Ier : Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoire
- ст. 3
- Sous-titre II : Améliorer l'accès financier aux soins
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Sous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes
- ст. 9
- Sous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintes
- ст. 10
- Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- TITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35
- TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II
- ст. Annexe III
- ст. Annexe IV
- ст. Annexe IX
- ст. Annexe V
- ст. Annexe VI
- ст. Annexe VII
- ст. Annexe VIII
- ст. Annexe X
- ст. Annexe XI
- ст. Annexe XII
- ст. Annexe XIII
- ст. Annexe XIV
- ст. Annexe XV
- ст. Annexe XVI
- CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
- ст. Préambule
- ст. Sommaire