Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fi · Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Inhalt Art. 3 · Nächste →