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Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fi · Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.