Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fi · Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.