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Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère · Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère Art. 2

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Ce traitement est mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés.