FR · Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère
Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026