Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère · Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés dans lesquels le traitement est mis en œuvre.

Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.