FR · Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences de
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : Le recours au bilan de compétences
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : La conduite du bilan de compétences
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Le congé pour bilan de compétences
- Art. 16
- Chapitre IV : Disposition finale
- Art. 17