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Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de l · Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er octobre 2018 :

- la recette interrégionale de Roissy reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Roissy ;

- la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;

- la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;

- la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;

- la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.