Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de l · Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de l Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er octobre 2018 :

- la recette interrégionale de Roissy assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services des directions régionales de Roissy-Fret, Roissy-Voyageurs et d'Orly ;

- la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;

- la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;

- la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;

- la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.