Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de l · Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de l Art. 8

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er novembre 2019 :

- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Strasbourg est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Strasbourg est fermée définitivement.

- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bastia est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale de Bastia est fermée définitivement.