Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de Art. 8

Titre III : Déroulement du scrutin

In KraftAmtlicher Text

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.