Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de Art. 9
Titre III : Déroulement du scrutin
Le directeur général de l'AFB fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Titre III : Déroulement du scrutin
Le directeur général de l'AFB fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.