Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret Art. 1

Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS

Hors-groupe 1

1

Hors-groupe 2

11

Groupe 1

21

Groupe 2

24

Groupe 3

88

Groupe 4

112

Groupe 5

116