Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret · Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1

50 000 euros

Groupe 2

43 000 euros

Groupe 3

38 000 euros

Groupe 4

35 000 euros

Groupe 5

32 000 euros