Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret · Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1

31 500 euros

Groupe 2

23 000 euros

Groupe 3

13 500 euros

Groupe 4

10 000 euros

Groupe 5

7 500 euros