Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions transitoires
4. Art. 11
5. Art. 12
6. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
7. Art. 13
8. Chapitre II : Dispositions transitoires
9. Art. 29
10. Art. 30
11. Art. 31
12. Art. 32
13. Art. 33
14. Art. 34
15. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
16. Art. 35
17. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
18. Art. 39
19. Chapitre II : Dispositions transitoires
20. Art. 41
21. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
22. Art. 42
23. Art. 43