Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n Art. 39
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 3, Art. 7, Art. 8-1
Verweist auf
- Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n Art. 1
- Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n Art. 3
- Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n Art. 7
- Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n Art. 8